CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION au 23 Janvier 20019.
 


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Douces Illusions, Auto-entreprise représentée par Madame Maïssa Loreleï dont le siège social est : 16 BD Saint-Germain, CS70514 Paris 5, 75237 Paris Cedex 05, immatriculée au registre du Commerce de Paris sous le numéro SIRET 51817487500022 ci-après dénommée MAISSA Loreleï et gérant le site Douces Illusions et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.douces-illusions.com  dénommée ci-après ” l’acheteur “.
 


ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Douces Illusions et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://www.douces-illusions.com, e-commerce d'articles de Décoration et de fêtes.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Douces Illusions est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Douces Illusions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La dernière date de mise à jour des Conditions Générales de Vente sera indiquée sous le titre de la présente page.

 


ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Douces Illusions, de l'Auto-entreprise MAISSA Loreleï dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Matière, Dimension, Couleur, Entretien...)
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site Douces Illusions, https://douces-illusions.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France.

 


ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) hors taxes (HT), Douces Illusions relevant de la franchise de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI ). Douces Illusions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et d'emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 


ARTICLE 4 – COMMANDE & PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Douces Illusions.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Douces Illusions propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire via le système Wirecard : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Wirecard ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Douces Illusions, Mme MAISSA Loreleï dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Douces Illusions expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via le système Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Douces Illusions lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Maïssa Loreleï, 16 BD Saint-Germain, CS70514 Paris 5, 75237 Paris Cedex 05 ; soit par e-mail à l’adresse suivante : douces_illusions@hotmail.com, soit par téléphone au 06. 64. 57. 29. 06.

 


ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'Auto-entreprise MAISSA Loreleï conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 


ARTICLE 6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 


ARTICLE 7. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par :

 

  • La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Douces Illusions pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
    En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

  • Mondial Relay, service de livraison du e-commerce en Points Relais avec suivi.
    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Douces Illusions pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
    L’acheteur est livré dans le Point Relais le plus proche de chez lui.
    Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 


ARTICLE 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par Douces Illusions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MAISSA Loreleï, 16 BD Saint-Germain, CS70514 Paris 5, 75237 Paris Cedex 05, dans un délai de trente jours après livraison.

 


ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Douces Illusions, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 


ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Douces Illusions, https://douces-illusions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAISSA Loreleï. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 


ARTICLE 11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La société MAISSA Loreleï s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : MAISSA Loreleï, 16 BD Saint-Germain, CS70514 Paris 5, 75237 Paris Cedex 05.

Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 


ARTICLE12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.


MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Douces Illusions se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

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